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Balance Commerciale

Nouvelle loi fiscale applicable à tous les commerçants au 1er janvier 2018, n'attendez pas le dernier moment. Contactez PIO au 02 99 00 43 49

Dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA, le Ministère des Finances a instauré de nouvelles obligations de conformité pour les balances caisse et logiciels de caisse.
A compter du 1er janvier 2018, l'utilisation d'un logiciel de caisse certifié conforme sera obligatoire. Tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA devront désormais enregistrer toutes les transactions au moyen d'un logiciel de comptabilité, d'un système de caisse ou d'une balance également utilisée comme un système de caisse, sécurisé et certifié.
Il vous sera donc indispensable de posséder au 1er janvier 2018, un certificat de conformité, car c'est lui qui attestera de la conformité du logiciel de caisse. Tous les modèles de balances, et particulièrement les plus anciens, ne pourront satisfaire à ces nouvelles exigences. Certains autres modèles pourront continuer à être utilisés grâce à l'installation d'un kit de mise à jour.
En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.
Balance de comptoir tactile ou suspendue, version étiqueteuse avec imprimante, balance de table avec connexion aux périphériques externes, balance multifonctions... De la vente à l’encaissement en passant par le préemballage, votre balance PIO est l'instrument de pesage indispensable pour votre commerce. Toutes nos balances commerciales en usage réglementé (UR), conformes à la législation et compatibles à la loi fiscale 2018 sont homologuées pour les transactions commerciales et livrées avec une vignette verte de validité et un carnet métrologique.

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